Le fonds de terre se caractérise par un cadastre (état de la propriété foncière d’un territoire) ou par un territoire non organisé. Il est lié à :

  • des droits fonciers (ex. : titres de propriété, titres miniers, titres hypothécaires, droits d’usage ou d’exploitation…) et des droits tréfonciers lorsqu’il existe un droit superficiaire (ex. : immeuble construit comportant une autre construction au-dessus du premier bâtiment) ;
  • sa localisation (ex. : localisation géographique, désigné dans un territoire géographique, dans un schéma d’aménagement, dans un plan d’urbanisme, dans un zonage) ;
  • la nature de son sol ;
  • son usage réelle ou potentielle aux fins d’exploitation industrielle et commerciale (ex. : agricole, minière, entreposage, stationnement), activités récréotouristiques ou sans vocation propre. Le terrain peut être zonée, réglementée, ou loti pour du développement éventuel (ex. : résidentiel).